Particuliers
Ressortissants français
- Accompagnement juridique et administratif dans les démarches quotidiennes
- Conseils pour la souscription de tous types de contrats
- Conseils pour la gestion des litiges avec des entités diverses :
- Mise en contact et intermédiaire avec les professionnels compétents (médiation, notaire, avocat, etc.)
- Intervention amiable pour recherche de solution non judiciaire
- Accompagnement, conseils, prise de mandat de représentation lors du règlement de successions, divorces, ventes et acquisitions immobilières (signature des actes pour le mandant)
- Accompagnement lors du projet de transmission de patrimoine
Ressortissants étrangers souhaitant s’installer en France
- Accompagnement juridique et administratif dans le projet de vie :
- Explication des démarches
- Prise en charge des démarches – par mandat
- Accompagnement dans la recherche d’un logement en location/achat
- Mise en contact et intermédiaire avec les professionnels compétents pour chaque aspect pratique de l’installation (administration, notaire, avocat, etc.)
- Conseils pour la souscription de tous types de contrats
- Rédaction de contrats
Sociétés
- Conseils en droit des sociétés
- Accompagnement dans le choix de forme sociale adaptée à l’entreprise
- Formalités liées aux sociétés :
- Rédaction de statuts
- Démarches de création
- Modification statutaire
- Dissolution de société avec actifs
- Préparation de procès-verbaux d’assemblée générale
- Rédaction des actes de cessions de parts sociales
Fonds de commerce
- Rédaction des actes de cession de fonds de commerce/libéraux
- Accompagnement dans les formalités postérieures
Agences immobilières
A la prise de mandat :
- Analyse juridique des documents immobiliers
- Anticipation des pièces ou démarches indispensables pour la passation d’un avant-contrat/acte authentique de vente :
- Listing des documents
- Vérification de leur validité lors de la réception
- Préparation d’une trame d’avant-contrat adapté au bien immobilier particulier en l’attente de l’insertion des clauses particulières relatives au futur acquéreur
- Coaching pour la mise en place de compromis agence :
- Établissement d’une check-list de notions juridiques clés
- Coaching en lecture et animation de compromis
- Lecture et explications juridiques du compromis – uniquement sous contrat annuel de consultant
Notaires
- Rédaction d’actes (promesses, ventes, liquidations-partages de régimes matrimoniaux et successions, donations, échanges, cessions de fonds de commerce ou libéraux)
- Coaching en management :
- Organisation des équipes
- Répartition de la charge de travail
- Conception de fiches de poste
- Gestion de la vie du dossier (création d’un support de suivi)
Associations de protection animale
- Conseils juridiques touchant le droit des animaux
- Conseils legs et fiscalité
